Le commerce international (exportations et importations) expose un pays à des dangers potentiels, en premier lieu pour la santé publique du fait de l’entrée possible d’aliments impropres à la consommation ou de la propagation de maladies transmises par les animaux, en deuxième lieu pour la santé animale du fait de l’entrée possible de ravageurs ou de maladies ou d’aliments pour animaux impropres à la consommation, et en troisième lieu pour la vie végétale et l’environnement du fait de l’entrée possible d’espèces étrangères invasives ou d’autres parasites ou maladies. Les capacités SPS sont donc un élément indispensable au maintien et à l’amélioration de l’accès aux marchés et à la protection contre les conséquences défavorables pour les personnes, les animaux ou l’environnement des problèmes sanitaires ou phytosanitaires.
Les besoins et les priorités en matière de capacités SPS varient selon les pays et les régions. Des besoins en matière de capacités SPS peuvent exister aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Ils peuvent résulter notamment (mais pas exclusivement) de faiblesses au niveau:
• du cadre juridique et réglementaire de la gestion SPS;
• de la formulation des politiques et de la stratégie SPS (les plans d’action SPS, par exemple);
• de l’application des normes et des prescriptions SPS (normes Codex/CIPV/OIE, prescriptions officielles des partenaires commerciaux, etc.), y compris les capacités dans le domaine de l’analyse des risques;
• des connaissances des fonctionnaires publics, des opérateurs du secteur privé, des agriculteurs, etc. en ce qui concerne les prescriptions SPS dans les marchés d’exportation;
• de l’échange de renseignements et de la coopération entre les parties prenantes (à savoir les organismes gouvernementaux, les producteurs/exportateurs du secteur privé, les chambres de commerce, etc.) qui participent au commerce de produits alimentaires et agricoles et sont concernées par les questions SPS;
• de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des inspections vétérinaires et phytosanitaires, des mesures destinées à faire respecter les règles, des diagnostics, de la certification, etc.;
• du suivi, de la surveillance, de l’éradication, du zonage, de l’établissement de zones exemptes de maladies/ravageurs, etc.; et
• de l’application de bonnes pratiques agricoles et manufacturières y compris le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques).
Si certains besoins en matière de capacités SPS ont des répercussions sur le système SPS dans son ensemble, certains autres peuvent compromettre l’accès de produits agroalimentaires donnés à certains marchés. Souvent, les obstacles SPS ne sont pas les seules restrictions posées à l’accès aux marchés. Un certain nombre d’autres éléments – réseaux de transport, installations douanières, commercialisation, infrastructures (installations frigorifiques, par exemple) – sont également nécessaires pour l’accès aux marchés et peuvent constituer des obstacles importants au commerce. Quoi qu’il en soit, les demandes de financement au STDF devraient cibler clairement les principales contraintes SPS et les besoins en matière de capacités SPS du pays/de la région intéressé(e).
Qui peut présenter une demande de financement au STDF?
Peuvent être admises à demander un financement du STDF les organisations suivantes:
• entités du secteur public (y compris les organismes régionaux ou internationaux) ayant une responsabilité dans le domaine des mesures ou de la politique SPS, individuellement ou en collaboration avec le secteur privé. Le STDF encourage la mise en œuvre de projets et d’activités au moyen de partenariats public privé;
• entités du secteur privé, individuellement ou en collaboration avec le secteur public. Exemples d’entités du secteur privé: organisations d’agriculteurs, associations professionnelles, etc. légalement constituées;
• organisations non gouvernementales (ONG) sans but lucratif ayant des compétences dans le domaine SPS et ayant une organisation dans le ou les pays bénéficiaires concernés, en coopération avec le secteur public et/ou privé; et
• partenaires du STDF.
Quel type de financement peut être obtenu?
Le STDF offre deux types de financement:
• Des dons pour l’élaboration des projets (PPG), d’un montant pouvant aller jusqu’à US$50 000.
• Des dons pour la réalisation de projets (PG) pouvant aller jusqu’à US$1 000 000.
Date limite: 24 février 2023
