Description
Les défenseurs des droits civiques, au nom du programme « Initiative mondiale contre l’impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits de l’homme : faire fonctionner la justice », lancent un appel à propositions visant à soutenir les acteurs locaux à l’échelle mondiale.
L’« Initiative mondiale contre l’impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits de l’homme : faire fonctionner la justice » est un programme co-fondé et initié par l’Union européenne, dont l’objectif est de promouvoir une justice inclusive, intégrée et globale et la responsabilisation pour les violations graves des droits de l’homme. mondial. Cette action est mise en œuvre par un Consortium de neuf organisations et deux partenaires associés : La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) en tant qu’agence chef de file, Civil Rights Defenders, Le Centre Européen pour les Droits Constitutionnels et Humains (ECCHR), Impunity Watch (IW) , Parliamentarians for Global Action (PGA), Redress, TRIAL International, Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC), The Auschwitz Institute for the Prevention of Genocide and Mass Atrocities (AIPG), partenaire associé , et La Commission internationale de juristes (CIJ), partenaire associé.
Objectifs
Cet appel soutient des projets comblant des lacunes et des problèmes moins documentés, garantissant une approche holistique de la justice transitionnelle. Les propositions de projets devraient contribuer à des actions intégrées en faveur d’une justice globale et de la responsabilisation en cas de violations graves des droits de l’homme.
Les propositions de projet doivent s’aligner sur un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :
Augmentation de l’action et de la participation des titulaires de droits (victimes, survivants, organisations de la société civile) dans les processus judiciaires formels et informels.
Amélioration de l’efficacité des cadres et systèmes de responsabilisation pour lutter contre l’impunité et garantir une justice centrée sur les victimes, tenant compte des traumatismes et transformatrice en matière de genre.
Avantages
Le montant minimum accordé par subvention sera de 30 000 EUR et le montant maximum sera de 60 000 EUR. À titre exceptionnel, des subventions allant jusqu’à 80 000 EUR seront accordées lorsqu’un projet nécessite un niveau de soutien financier plus élevé afin d’atteindre les objectifs (par exemple lorsqu’il nécessite la participation d’organisations régionales ou internationales à des ateliers stratégiques ou pour un renforcement organisationnel au niveau niveau régional).
Une OSC peut postuler plusieurs fois, mais le montant total accordé au cours de l’action de quatre ans ne peut excéder 60 000 EUR, et à titre exceptionnel 80 000 EUR. Le montant du soutien financier sera évalué pour chaque cas, sur la base de critères spécifiques adaptés aux besoins du demandeur et à la nature de ses activités.
Critère d’éligibilité
Pour être éligible, le demandeur doit :
- Être une OSC enregistrée, y compris celles opérant en exil. Les OSC non enregistrées seront éligibles pour être prises en considération dans le cadre de cet appel à propositions. OSC créées à des fins à but non lucratif avec un mandat ou une priorité stratégique dans la lutte contre l’impunité;
- Être une OSC créée à des fins à but non lucratif et participer activement à l’élaboration des processus judiciaires, en s’engageant avec les décideurs dans la lutte contre l’impunité et/ou en travaillant sur des processus holistiques de justice et de responsabilisation;
- Avoir une capacité et une préparation suffisantes pour gérer le soutien financier demandé et pour fournir des rapports sur son utilisation et son impact.
Date limite: 17 Aout 2024
