Description
Les subventions Democracy Anchor de l’initiative Open Society Foundations Justice vous appellent.
Cette initiative soutiendra les organisations utilisant le contentieux stratégique pour favoriser un changement systémique dans un ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :
1. Ingérence dans le processus démocratique, y compris les restrictions sur : le droit de vote, de faire campagne, d’être candidat, de soutenir ou de s’opposer à un candidat, d’accéder à ses fonctions une fois élu, ou de sauvegarder l’intégrité du dépouillement des votes
2. Menaces, répression ou violences contre les acteurs judiciaires
3. Cas flagrants d’excès de l’exécutif, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs entre les branches du gouvernement, la libre expression/association d’opposants politiques et de voix indépendantes de dissidence, ou l’invocation de décrets d’urgence ou d’autres outils de répression politique
Exigences organisationnelles
L’organisation doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
a. Être une organisation à but non lucratif, caritative ou équivalent
b. Avoir un bilan démontré dans l’utilisation de contentieux stratégiques pour protéger la démocratie et l’État de droit
c. Avoir activement plaidé des affaires au cours des quatre dernières années devant des tribunaux ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux.
d. Disposer d’au moins deux membres du personnel juridique et de la capacité interne de poursuivre des litiges jusqu’à leur fin
e. Maintenir des politiques de gouvernance, de gestion financière et de protection appropriées
f. Collaborez avec succès avec d’autres acteurs du domaine, en utilisant le contentieux pour employer une action unifiée et collective
Les candidatures sont encouragées de la part d’organisations qui démontrent un engagement envers les perspectives de genre et intersectionnelles (c’est-à-dire qui cherchent à traiter les effets cumulatifs de multiples formes de discrimination) dans leurs stratégies de contentieux, ainsi que des pratiques institutionnelles équitables et inclusives.
Montant du financement : 500 000 $
Date limite : 28 avril 2026
