La Commission européenne (CE) offre des subventions pour soutenir la bonne gouvernance et protéger les droits de l’homme dans le secteur pénitentiaire.
Informations sur le financement
Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions est de 2 250 000 EUR.
Montant de la subvention :
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum : 750 000 EUR
Montant maximal : 1 125 000 EUR
Durée : La durée initiale prévue d’une action ne peut être inférieure à 24 mois ni supérieure à 48 mois.
Critère d’éligibilité:
Demandeur(s) principal(aux)
Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
- être une personne morale;
- n’ayant aucun but lucratif;
- appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes : organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, collectivité locale;
- être établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou en République du Cameroun, cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales ;
- être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité(s) affiliée(s) et ne pas agir en tant qu’intermédiaire.
Date limite: 01er Aout 2023
For more information, visit European Commission (EC).
