La Commission européenne (CE) a le plaisir d’annoncer un appel à propositions pour le renforcement des organisations faîtières des OSC mondiales afin de conclure une nouvelle génération d’accords-cadres de partenariat financier (FFPA) avec des organisations faîtières de la société civile au cours de la nouvelle période financière.
Objectifs
L’objectif global de cet appel à propositions est de renforcer un nombre limité d’organisations faîtières mondiales de la société civile représentatives, basées sur des membres et basées sur des acteurs, en tant que leader et coordinateur d’un groupe plus large d’OSC partageant les mêmes idées afin de maximiser l’efficacité de leurs travailler en tant qu’acteurs indépendants de la bonne gouvernance et du développement à part entière et en tant que contributeurs à l’élaboration des politiques, y compris au sein d’arènes multilatérales et multipartites.
Aux fins du présent appel à propositions, les organisations faîtières mondiales basées sur des acteurs sont comprises comme des associations/fédérations de réseaux/plateformes régionaux et/ou nationaux d’OSC, et/ou d’OSC individuelles, qui se regroupent et travaillent ensemble pour coordonner des activités et/ou mutualiser les ressources. Ces organisations faîtières regroupent des organisations de la société civile appartenant à une même famille d’acteurs, telles que, entre autres, des organisations non gouvernementales, des coopératives, des syndicats, des organisations de femmes, des organisations patronales, des fondations, etc.
Les objectifs spécifiques de cet appel à propositions sont :
- Renforcer les capacités des organisations faîtières des OSC pour des actions coordonnées aux niveaux mondial et régional ;
- Renforcer les capacités des organisations faîtières des OSC à représenter efficacement et à être plus responsables envers leurs électeurs aux niveaux mondial, régional et/ou national ;
- Renforcer les capacités des membres des faîtières des OSC à être des acteurs de bonne gouvernance à part entière ;
Lots dans le cadre de cet appel à propositions :
L’appel à propositions est divisé en différents lots (4) par type d’acteurs de la société civile. Les demandes de Partenariat Cadre Financier ne doivent viser qu’un seul des lots suivants :
- LOT 1 : propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations non gouvernementales (ONG), ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents ;
- LOT 2: propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations de la société civile ayant un objectif manifeste de participation et d’autonomisation des jeunes, ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents ;
- LOT 3: propositions d’organisations faîtières mondiales de coopératives, ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents
- LOT 4: propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations de femmes, ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents ;
Questions transversales
Droits de l’homme (approche fondée sur les droits de l’homme)
Égalité des sexes
Environnement et changement climatique
Informations sur le financement
Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions est de 56 000 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles
Affectation indicative des fonds par lot :
LOT 1 – Organisations non gouvernementales (ONG) Total disponible : 35 000 000 EUR pour les propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations non gouvernementales (ONG) ;
LOT 2 – Organisations de la société civile ayant un objectif manifeste de participation et d’autonomisation des jeunes Total disponible : 3 000 000 EUR pour les propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations de la société civile ayant un objectif manifeste de participation et d’autonomisation des jeunes ;
LOT 3 – Coopératives Total disponible : 8 000 000 EUR pour les propositions d’organisations faîtières mondiales de coopératives ;
LOT 4 – Organisations de femmes Total disponible : 10 000 000 EUR de propositions d’organisations faîtières mondiales d’organisations de femmes.
Pour le lot 1 – Organisations non gouvernementales (ONG)
Montant minimum : 3 000 000 EUR
Montant maximal : 5 000 000 EUR
Pour le lot 2 – Organisations de la société civile ayant un objectif manifeste de participation et d’autonomisation des jeunes
Montant minimum : 1 500 000 EUR
Montant maximal : 3 000 000 EUR
Pour le lot 3 – Coopératives
Montant minimum : 6 000 000 EUR
Montant maximal : 8 000 000 EUR
Pour le lot 4 – Organisations féminines
Montant minimum : 3 000 000 EUR
Montant maximal : 5 000 000 EUR
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
Pourcentage minimum: 60 % du total des coûts éligibles de l’action
Pourcentage maximum: 90 % du total des coûts éligibles de l’action
Critère d’éligibilité
Demandeur(s) principal(aux)
Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
Être une personne morale et
Être à but non lucratif et
Être une organisation faîtière mondiale2526 représentative, basée sur les acteurs et basée sur les membres, des organisations de la société civile et
- Pour le LOT 1 : être une organisation faîtière mondiale d’organisations non gouvernementales (ONG), ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations nationales individuelles sur différents continents ;
- Pour le LOT 2 : être une organisation faîtière mondiale d’organisations de la société civile avec un objectif manifeste de participation et d’autonomisation des jeunes, ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents28 ;
- Pour le LOT 3 : être une organisation faîtière mondiale de coopératives, ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales de différents continents ;
- Pour le LOT 4 : être une organisation faîtière mondiale d’organisations de femmes, 29 ayant comme membres des organisations faîtières régionales et/ou nationales et/ou des organisations individuelles nationales sur différents continents ;
Être établi dansÉtats membres, bénéficiaires énumérés dans l’annexe correspondante du règlement IAP III et parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen ;
Codemandeur(s)
Le demandeur principal peut agir individuellement ou avec des codemandeurs. Les codemandeurs doivent être membres des organisations faîtières. Cependant, tous les membres de l’organisation faîtière ne doivent pas être inclus en tant que codemandeurs. Seules les organisations ayant un rôle clairement défini et significatif dans le plan stratégique de l’organisation faîtière peuvent être incluses en tant que codemandeurs dans la demande de partenariat du cadre financier et la demande de subvention à l’action.
Les codemandeurs participent à la conception et à la mise en œuvre du plan stratégique, et les coûts qu’ils peuvent encourir dans la mise en œuvre de toute subvention liée au partenariat-cadre financier sont éligibles de la même manière que ceux encourus par le demandeur.
Date limite: 27 Février 2023
